ENTREPRISE
DROIT DU TRAVAIL
La catégorie prévue à l’article L.6313-1 est : Action de formation
Cette action a pour but (article L.6313-3) : De favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste
de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au
développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail.
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
• Sécuriser ses pratiques d'employeur à chaque étape de la relation de travail, de l'embauche à la • Appliquer correctement les règles relatives au contrat, à la durée du travail, aux congés et à la • Prévenir les contentieux en maîtrisant le pouvoir disciplinaire, les obligations de sécurité et le
Le public concerné est : tout public.
Les conditions d’accès sont :
Pré-requis : Aucun
Niveau exigé : Débutant
Cette formation se déroule sur un volume de 7 à 100 heures, soit 1 à 15 jours. Le volume horaire et le nombre de jours sont définis à l'issue de l'analyse du besoin, en fonction du niveau du stagiaire et des objectifs visés. Volume horaire exact, dates et horaires : voir convention de formation.
L’inscription est réputée acquise lorsque : La convention de formation est signée. Les délais d’accès à l’action sont : 15 jours avant le début de l’action de formation.
Tarif : sur devis. Le coût est établi en fonction du volume horaire retenu et des modalités de la formation. Il est communiqué dans le devis adressé avant toute contractualisation, puis repris dans la convention de formation.
Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :
- Questions orales et exercices pratiques
- Résolution évaluée de cas pratiques juridiques : contrat, discipline et rupture
- Mise en situation finale
Les personnes en situation de handicap peuvent tout à fait rejoindre notre formation. Merci de nous contacter pour toute situation particulière.
MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT
L’organisation pédagogique repose sur l’individualisation accompagnée avec présence pédagogique constante du formateur.
L'intervenant alternera apports juridiques actualisés, analyses de jurisprudences marquantes et ateliers de résolution de cas pratiques inspirés de situations réelles d'entreprise. Les exercices permettront de valider les acquis tout au long de la formation. Le stagiaire traitera des cas concrets, notamment la rédaction de clauses contractuelles, l'analyse d'une procédure disciplinaire, la gestion d'un arrêt maladie et la sécurisation d'une rupture de contrat.
Équipements divers mis à disposition : un ordinateur avec connexion internet sera mis à disposition du stagiaire. Documentation : Le formateur s'appuiera sur le Code du travail à jour, des extraits de conventions collectives, des jurisprudences récentes commentées, ainsi que des modèles de documents (contrats, courriers, procédures) directement réutilisables.
Le formateur référent possède les qualités nécessaires à la mise en place d’un parcours modulaire. Il a un rôle de formateur accompagnateur. Il réajuste en permanence le contenu de la formation en fonction des avancées du stagiaire. Il reste à l’écoute des besoins et répond au mieux aux attentes. La formation est assurée par un formateur référent, spécialisé dans le domaine de la formation, sélectionné pour ses compétences pédagogiques et son expérience professionnelle. Son identité, son curriculum vitae et ses qualifications sont communiqués au stagiaire avant le démarrage de l'action et annexés à la convention de formation.
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STEP 1
Sources et embauche
Code du travail, conventions collectives, recrutement et contrat de travail.
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STEP 2
Temps de travail et rémunération
Durée du travail, congés, salaire, pouvoir de direction et santé.
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STEP 3
Ruptures et contentieux
Modes de rupture du contrat et prévention des litiges prud'homaux.
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